Lex Iterata

Texte 1977041544

15 AVRIL 1977. - Arrêté royal modifiant le cadre organique temporaire de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1977
Numéro
1977041544
Page
9744
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex