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Lex Iterata
Texte 1977041538
15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant un complèment de traitement à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1977
Numéro
1977041538
Page
9114
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex