Lex Iterata

Texte 1977041535

15 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant fixation, pour 1976, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1977
Numéro
1977041535
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex