Lex Iterata

Texte 1977041519

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un Centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1977
Numéro
1977041519
Page
7074
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex