Texte 1977041516

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région bruxelloise d'une prime ou d'un prêt à taux reduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1977
Numéro
1977041516
Page
6709
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.