Lex Iterata

Texte 1977041511

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes de cours hebdomadaires dans l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041511
Page
6113
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex