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Lex Iterata
Texte 1977041511
15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes de cours hebdomadaires dans l'enseignement secondaire de plein exercice
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041511
Page
6113
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex