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Lex Iterata
Texte 1977041507
15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur "Halle-Vilvoorde-Asse"
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1977
Numéro
1977041507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex