Lex Iterata

Texte 1977041428

14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1977
Numéro
1977041428
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex