Lex Iterata

Texte 1977041427

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1977 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1977
Numéro
1977041427
Page
8268
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex