Lex Iterata

Texte 1977041425

14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1977
Numéro
1977041425
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex