Lex Iterata

Texte 1977041423

14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1977
Numéro
1977041423
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex