Lex Iterata

Texte 1977041422

14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président de la Commission d'Ecologie, créée par arrêté royal du 10 mars 1977

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1977
Numéro
1977041422
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex