Texte 1977041421

14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1977
Numéro
1977041421
Page
5223
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-10-04/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2013>

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