14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

ELI: Justel
Source
Publication: 5-5-1977
Numéro: 1977041420
Page: 6116
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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