Lex Iterata

Texte 1977041420

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041420
Page
6116
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex