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Lex Iterata
Texte 1977041408
14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux lauréats d'un concours d'accession à l'Oeuvre nationale de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977041408
Page
9446
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex