Lex Iterata

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux lauréats d'un concours d'accession à l'Oeuvre nationale de l'Enfance

ELI: Justel
Source
Publication: 21-7-1977
Numéro: 1977041408
Page: 9446
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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