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Lex Iterata
Texte 1977041406
14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1977
Numéro
1977041406
Page
8240
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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