Texte 1977041402

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1977
Numéro
1977041402
Page
5709
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.