Lex Iterata

Texte 1977041302

13 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le beurre

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1977
Numéro
1977041302
Page
7841
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex