Texte 1977041245

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression de classes de l'enseignement communal à Kraainem, Kimtich, Langdorp, Londerzeel, Molenstede, Rillaar, Rummen et Wemmel. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1977
Numéro
1977041245
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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