Lex Iterata

Texte 1977041244

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Neerwinden : Ecole communale subventionnée, Laarstraat 21 : suppression de la fonction de chef d'école sans classe au 1er septembre 1976. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1977
Numéro
1977041244
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex