Lex Iterata

12 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du Travail des Femmes

ELI: Justel
Source
Publication: 24-6-1977
Numéro: 1977041238
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex