Lex Iterata

Texte 1977041238

12 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du Travail des Femmes

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1977
Numéro
1977041238
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex