Lex Iterata

Texte 1977041236

12 AVRIL 1977. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1977
Numéro
1977041236
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex