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Lex Iterata
Texte 1977041235
12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041235
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex