Lex Iterata

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 5-5-1977
Numéro: 1977041235
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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