Texte 1977041234

12 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1973 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré à l'action nationale de prévention contre le danger d'incendie dans les bâtiments industriels

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1977
Numéro
1977041234
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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