12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1976, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

ELI: Justel
Source
Publication: 2-7-1977
Numéro: 1977041225
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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