Texte 1977041222

12 AVRIL 1977. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels.

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1977
Numéro
1977041222
Page
7750
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-12/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-01-27/31, art. 4, 2°, 002>

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