Lex Iterata

Texte 1977041218

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1977
Numéro
1977041218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex