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Lex Iterata
Texte 1977040818
8 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1977
Numéro
1977040818
Page
7003
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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