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Lex Iterata
Texte 1977040816
8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur technique et de l'enseignement supérieur agricole
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977040816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex