Lex Iterata

Texte 1977040812

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur technique et de l'enseignement supérieur agricole

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1977
Numéro
1977040812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex