Lex Iterata

Texte 1977040811

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secretaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1977
Numéro
1977040811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex