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Lex Iterata
Texte 1977040806
8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1977
Numéro
1977040806
Page
7263
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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