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Lex Iterata
Texte 1977040802
8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1977
Numéro
1977040802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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