Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977040801
8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977040801
Page
6115
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex