Lex Iterata

Texte 1977040610

6 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1977
Numéro
1977040610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex