Lex Iterata

Texte 1977040605

6 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1977
Numéro
1977040605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex