Lex Iterata

Texte 1977040604

6 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Turnhout

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977040604
Page
4587
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex