Lex Iterata

Texte 1977040508

5 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1977
Numéro
1977040508
Page
11165
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex