Lex Iterata

Texte 1977040404

4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, d'un membre et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1977
Numéro
1977040404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex