Texte 1977040404

4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, d'un membre et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1977
Numéro
1977040404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.