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Lex Iterata
Texte 1977040119
1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications (dépenses de capital)
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1977
Numéro
1977040119
Page
6484
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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