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Lex Iterata
Texte 1977040117
1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1977
Numéro
1977040117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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