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Lex Iterata
Texte 1977040113
1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1977040113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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