1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 26-5-1977
Numéro: 1977040111
Page: 7170
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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