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Lex Iterata
Texte 1977040110
1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-5-1977
Numéro
1977040110
Page
6624
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex