Lex Iterata

Texte 1977040107

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisations de l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1977
Numéro
1977040107
Page
6007
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex