Refli

Lex Iterata

Texte 1977040104

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977040104
Page
5114
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex