Lex Iterata

Texte 1977040103

1 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977040103
Page
5113
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex