Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977033121
31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise - secteur Communications (dépenses courantes)
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1977
Numéro
1977033121
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex