Lex Iterata

Texte 1977033119

31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1977
Numéro
1977033119
Page
5375
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex