Lex Iterata

Texte 1977033117

31 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porc en provenance des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1977
Numéro
1977033117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex